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  • Propriété intellectuelle

    Nintendo respecte la propriété intellectuelle d’autrui et demande aux utilisateurs de ses produits et services d'en faire de même. Si la société Nintendo a connaissance de la présence sur les sites web Nintendo ou dans un jeu vidéo Nintendo de contenu enfreignant les droits relatifs à la propriété intellectuelle ou autres (ex : copyrights, droits de reproduction et marques déposées), elle peut alors, dans des circonstances jugées appropriées et à sa propre discrétion, retirer tout contenu qui pourrait enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nintendo peut également, à sa propre discrétion, restreindre l'accès aux produits et aux services Nintendo et/ou résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

    Avis et Procédure de Notification d’Allégations de Violation de Droits de Propriété Intellectuelle

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